- La Région peut soutenir dans le cadre des contrats Nos territoires d’abord la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux. A ce titre, elle vient appuyer les collectivités qui portent des projets de requalification de centre-ancien ou développent des projets d’aménagement d’ensemble via notamment l’intervention de l’Etablissement public foncier, pour concrétiser ces projets en sortie de portage. Les EPCI signataires des contrats Nos territoires d'abord sont les interlocuteurs privilégiés des organismes de logement social pour inscrire leur opération dans la programmation du contrat avec la Région.
La Région souhaite promouvoir la qualité environnementale dans les bâtiments et les logements et permettre ainsi de diminuer la consommation d’énergie, de favoriser le mix énergétique par la production d’énergie renouvelable et d’améliorer le confort des usagers notamment par le confort d’été.
La Région portera une attention particulière aux aspects suivants pour l’ensemble des dossiers de demande de subvention :
- Favoriser le confort d’été sans avoir recours à la climatisation dans une logique d’architecture bioclimatique ;
- Intégrer des installations de production d’énergie renouvelable dans le programme de travaux et éviter le recours à l’électricité notamment pour le poste chauffage y compris l’eau chaude sanitaire ;
- Comporter des éco matériaux et des matériaux biosourcés ;
- Favoriser l’intégration des opérations dans un projet d’aménagement d’ensemble prenant en compte les questions d’énergies renouvelables (réseau de chaleur chaud/ froid notamment), la prévention, la gestion et le traitement des déchets, la nature en ville et la transition vers une mobilité décarbonée (stations de ravitaillement vélos, scooters et voitures en carburant propre, stationnements vélo sécurisés en pied d’immeuble, services d’autopartage, nombre de stationnements réduits et potentiellement mutualisés) ;
- Favoriser la création de logements évolutifs.